Revirement De Jurisprudence Dissertation

En liminaire, la compréhension de la notion de jurisprudence est importante afin de comprendre ce qu’est un revirement jurisprudentiel et pourquoi celui-ci est rétroactif.Comme expliqué plus en détail dans la rubrique « qu’est-ce que la jurisprudence?À titre d’exemple, on peut citer l’ancienne position de la Cour de cassation en matière de transsexualisme et de changement d’état civil.

En outre, les revirements de jurisprudence permettent de modifier des comportements qui ne sont plus adaptés à leur temps.Par un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 9 octobre 2011, les magistrats ont énoncé une nouvelle fois la rétroactivité de la jurisprudence, et l’application de celle-ci à des faits accomplis avant sont prononcés.En l’espèce, un médecin en 1974 procède à un accouchement mais l’enfant se présente par le siège.Dans ce cas, on parle de revirements de jurisprudence des Hautes Juridictions (Cour de cassation, Conseil d’État).Ainsi, ces deux juridictions n’étant pas tenues par la jurisprudence, peuvent estimer qu’une décision juridique contraire est préférable.Dans la mesure où la loi intervient avant que la personne agisse et que le justiciable connaît la loi au moment des faits jugés, même si la loi change entre les faits et leur jugement, en droit français, seule la loi en vigueur au moment des faits, peut être appliquée.A l’inverse, la décision du juge intervient après la loi en vigueur.Une partie ne peut pas se prévaloir de l’interprétation qui existait un jour.Comme l’a rappelé la CEDH dans sa décision, Legrand C/ France du « nul n’a de droit acquis à une jurisprudence figée » ou encore sa décision du 18 décembre 2008, Unedic C/ France.Les décisions rendues seront suivies par les juges du fond.Toutefois, l’évolution de la société due aux progrès technologiques, scientifiques.., amènent les magistrats à se montrer prudents, et, parfois à interpréter une règle de droit de manière différente.

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